1. Préambule

En accédant à ce site Web (incluant tout  le matériel qui y est contenu) vous consentez aux conditions  d’utilisation suivantes ainsi qu’à notre politique d’utilisation  acceptable (nétiquette). Lisez-les attentivement.

2. Accès

En accédant au site Swi9a.com, vous certifiez que

     
  • votre utilisation de Swi9a.com est uniquement personnelle et non commerciale;
  •  
  • vous ne copierez pas ou ne distribuerez aucune partie du site sans le consentement écrit préalable de VU.MA;
  •  
  • vous vous conformerez complètement aux conditions d'utilisation et à notre politique d'utilisation acceptable
2. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web Swi9a.com, sauf pour les  soumissions des utilisateurs (décrites plus bas) comprennent, sans  limitation, le texte, les logiciels, les aspects visuels, auditifs, de  musique, de vidéos, d’interactivité et autres (le «contenu») et sont  propriétés de, ou sous licence à VU.MA. Vous ne pouvez les  utiliser, copier, reproduire, distribuer, diffuser, vendre, en donner  licence, ou les exploiter d’aucune façon, pour toute autre raison, sans  le consentement écrit préalable de leurs propriétaires respectifs.

3. Soumissions des utilisateurs

A. Swi9a.com permet aux utilisateurs de  soumettre des vidéos ou autre matériel, avec l’hébergement, le partage  ou la publication de ces soumissions. Vous serez seul responsable de  vos propres soumissions et des conséquences de leur hébergement ou de  leur partage. À ce sujet, vous affirmez et justifiez que :

     
  • vous êtes propriétaire  de, ou vous avez les licences, droits, consentements et permissions  nécessaires pour utiliser et permettre à Swi9a.com d’utiliser tous les  brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteurs et  autres droits commerciaux des soumissions pour permettre leur inclusion  et utilisation de la manière proposée par ces conditions de service; et  vous avez la permission écrite, le consentement, la décharge ou la  permission de chaque personne identifiable dans les soumissions pour  utiliser leur nom ou la ressemblance de chaque individu pour  utilisation dans vos soumissions, de la manière proposée par ces  conditions de service.Vous retenez tous les droits de propriété de vos soumissions. Cependant, en soumettant le matériel à Swi9a.com, vous accordez une  licence mondiale, non exclusive, sans droits d’auteur, avec possibilité  de sous-licence et transférable d’utilisation, pour distribuer et  préparer des d’oeuvres dérivées pour présenter et exécuter la  soumission pour le site Web et les affaires de Swi9a.com. La licence  que vous accordez se termine lorsque vous supprimez la soumission du  site Web de Swi9a.com.

B. Vous convenez en plus de ne pas :

     
  • soumettre du  matériel protégé par droit d’auteur, secrets commerciaux, ou autrement  sujets aux droits propriétaires de tierces parties, incluant droits de  confidentialité et de publicité, à moins d’en être le propriétaire, ou  d’avoir la permission de tous les propriétaires légaux pour publier ce  matériel et accorder toutes les licences et les droits à Swi9a.com;
  •  
  • publier des mensonges ou faussetés qui pourraient endommager VU.MA ou une tierce partie;
  •  
  • soumettre  du matériel qui comprend du contenu illégal, menaçant, harcelant,  haineux, qui encourage un comportement considéré criminel, engendre des  responsabilités civiles, viole quelque loi ou est simplement  inapproprié;
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  • publier des publicités ou sollicitations d'affaires;
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  • personnifier une autre personne.
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  • soumettre du matériel adulte

VU.MA n’endosse aucune  soumission d’un utilisateur, et expressément désavoue toute et chaque  responsabilité en ce qui a trait aux soumissions. Swi9a.com ne permet  pas des activités qui enfreignent les droits d’auteur ou de propriétés  intellectuelles sur son site Web, et promptement et sans préavis,  retirera tout contenu et soumissions des utilisateurs, qui notifié des  infractions de la propriété intellectuelle de tierces parties. Les  contrevenants à répétition verront leur accès terminé.

C. Si vous êtes propriétaire d’un droit  d’auteur, ou son agent, et croyez qu’une soumission d’un utilisateur ou  autre contenu enfreint vos droits, vous pouvez soumettre un avis selon  le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en nous fournissant  l’information qui suit en format électronique  :

     
  • identification de  l’oeuvre protégée, supposée enfreinte ou, s’il s’agit de multiples  oeuvres protégées sur un seul site en ligne, qui sont couvertes par un  seul avis, une liste représentative des oeuvres sur ce site;
  •  
  • L’identification  du matériel sur lequel il est supposé y avoir infraction et qui a été  enlevé ou dont l’accès a été invalidé, et l’information raisonnablement  suffisante pour permettre au fournisseur de services de localiser le  matériel;
  •  
  • L’information  raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de services  d’entrer en contact avec vous, telle qu’une adresse, un numéro de  téléphone et, si disponible, une adresse email;
  •  
  • Une  déclaration à l’effet que vous croyez, de bonne foi, que l’utilisation  du matériel sujet à la plainte, est non autorisée par le propriétaire  du droit d’auteur, son agent, ou par la loi; et une déclaration que  l’information sur l’avis est exacte, et que sous peine de parjure, vous  êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif censé  enfreint.

E. Vous comprenez qu’en utilisant le site  Web Swi9a.com, vous pourrez être exposé à des soumissions  d’utilisateurs d’une grande variété de sources et que VU.MA  n’est pas responsable de l’exactitude, l’utilité, la sécurité ou les  droits de propriétés intellectuelles reliés aux dites soumissions. Vous  comprenez de plus et acceptez que vous pouvez être exposé à des  soumissions qui sont inexactes, indécentes, offensives, ou  désagréables, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les  présentes, à tout droit légal ou équitable ou à tout remède que vous  avez ou pourriez avoir contre VU.MA en l’occurrence, et  acceptez d’indemniser et tenir VU.MA et ses propriétaires,  affiliées, et concédants, dégagés de responsabilité dans les limites  autorisées par la loi, au sujet de toute question reliée à votre  utilisation du site.

F. VU.MA vous permet un  hyperlien au matériel du site Web Swi9a.com, uniquement pour votre  utilisation personnelle, non commerciale. De plus, Swi9a.com fournit  une caractéristique de «participant intégrable » que vous pouvez  incorporer à votre site Web personnel, non commercial, pour facilement  accéder à son contenu. VU.MA se réserve le droit  d'interrompre tout aspect du site Web Swi9a.com en tout temps et pour  quelque raison.

4. Avis de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU  SITE SWI9A.COM SERA À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES  PAR LA LOI, VU.MA, SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET  AGENTS, DÉSAVOUENT TOUTE GARANTIE, EXPRÈS OU TACITE, CONCERNANT LE SITE  WEB ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE. VU.MA NE DONNE AUCUNE  GARANTIE OU REPRÉSENTATION SUR L’EXACTITUDE OU LA TOTALITÉ DU CONTENU  DU SITE, OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ PAR HYPERLIEN À CE SITE ET  N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR :

     
  • TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU,
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  • TOUT  PRÉJUDICE CORPOREL, OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,  RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE NOTRE SITE WEB,
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  • TOUT  ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET DE  TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE,
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  • TOUT  INTERRUPTION OU ARRÊT DE LA TRANSMISSION DE, ET À PARTIR DU SITE WEB.  TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU SIMILAIRE, QUI PEUT ÊTRE  TRANSMIS À ET PAR NOTRE SITE WEB PAR TOUTE TIERCE PARTIE, ET
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  • TOUTE  ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE  QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU CONTENU  PUBLIÉ, EXPÉDIÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA  LE SITE SWI9A.COM.

VU.MA N’OFFRE PAS DE GARANTIE,  D’ENDOSSEMENT, DE JUSTIFICATION ET N’ASSUME PAS RESPONSABILITÉ POUR  TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE VIA LE  SITE SWI9A.COM OU TOUT SITE LIÉ PAR HYPERLIEN OU EN VEDETTE DANS  QUELQUE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET VU.MA NE SERA PAS  PARTIE DE, OU EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE SURVEILLER TOUTE  TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERCE-PARTIE DE PRODUITS OU  SERVICES. COMME POUR L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE À TRAVERS TOUT  MÉDIUM OU ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET  AGIR AVEC PRUDENCE LORSQU’APPROPRIÉ

5. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, VU.MA, SES  OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONT RESPONSABLES  ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL,  PUNITIF, OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE, RÉSULTANT DE :

     
  • TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU,
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  • TOUT  PRÉJUDICE CORPOREL, OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,  RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE NOTRE SITE WEB,
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  • TOUT  ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET DE  TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE,
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  • TOUT  INTERRUPTION OU ARRÊT DE LA TRANSMISSION DE, ET À PARTIR DU SITE WEB,
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  • TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU SIMILAIRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À ET PAR NOTRE SITE WEB PAR TOUTE TIERCE PARTIE, E
  •  
  • TOUTE  ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE  QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU CONTENU  PUBLIÉ, EXPÉDIÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA  LE SITE SWI9A.COM, À SAVOIR BASÉ SUR : GARANTIE, CONTRAT, DÉLIT CIVIL,  OU AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE LA COMPAGNIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA  POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI  PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI DANS LA  JURIDICTION APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE  VU.MA NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE SOUMISSION  D’UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE  TOUTE TIERCE PARTIE ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DEMEURE  ENTIÈREMENT AVEC VOUS.

6. Général

Ces conditions de service, avec l’avis de  confidentialité, et tout autre avis juridique publié sur le site de  Swi9a.com, constitueront l’entente entière entre vous et Swi9a.com  Limited. Si quelque disposition de ces conditions de service est  considérée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente,  l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des  dispositions restantes de ces conditions de service, qui demeureront en  vigueur. Aucune renonciation d’une de ces conditions ne sera considérée  comme une renonciation subsidiaire à cette condition et aux autres  conditions et le défaut d’agir de VU.MA pour revendiquer un  droit selon ces conditions ne constituera pas une renonciation audit  droit ou aux dites conditions. VU.MA se réserve le droit de  modifier ces conditions de service en tout temps et sans préavis, et  vous êtes responsable de vérifier ces conditions pour tout changement.  Votre utilisation du site Swi9a.com à la suite de ces modifications,  signifiera votre assentiment et acceptation des conditions révisées.