Avis de violation du droit d'auteur DMCA
Swi9a.com est un fournisseur de service en ligne tel que défini par le Digital Millennium Copyright Act. Nous offrons aux propriétaires légaux de droits d’auteurs la possibilité d’autoéditer sur l’Internet en téléchargeant, hébergeant et présentant divers types de médias. Nous ne surveillons pas, ni ne passons au crible ou révisons autrement le matériel qui est chargé sur nos serveurs par les utilisateurs du service. Nous prenons sérieusement les violations de droits d’auteurs et vigoureusement protégerons les droits des propriétaires légitimes des droits d’auteurs. Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur d’un contenu qui apparaît sur le site Swi9a.com, et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation de ce contenu, veuillez nous en aviser par écrit pour nous permettre d’identifier l’infraction supposée et de prendre les mesures nécessaires.
Dans le but de faciliter le processsus, vous pouvez utiliser la formule en ligne que nous vous fournissons. Il nous sera impossible d'agir si vous ne nous donnez pas toutes les informations requises. Remplissez donc tous les champs complètement et de façon précise. Subsidiairement, vous pouvez envoyer une note écrite par courriel, télécopie ou courrier postal à notre agent DMCA qui apparait sur la liste ci-dessous. Votre note écrite oint aussi inclure ce qui suit:
* Identification spécifique de l’oeuvre protégée qui est empiété tel que vous avez allégué. Si vous alléguez des infractions sur plusieurs oeuvres protégées sur un seul avis, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des oeuvres sujettes empiété.
* L’identification spécifique de l’emplacement et la description du matériel que vous allégué est empiété, ou qui sera sujet à des activités d’infraction, avec suffisamment d’information détaillée pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure des URL spécifiques ou les URL des pages Web où le matériel supposément empiété est placé.
* De l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peut inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone, et une adresse e-mail où nous pouvons entrer en contact avec le plaignant.
* Une déclaration que la partie plaignante est de bonne foi à l’effet que l’utilisation du matériel sujet à la plainte est non autorisée par le propriétaire des droits d’auteurs, son agent, ou la loi.
* Une déclaration que l’information dans l’avis est exacte, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui serait empiété.
Un avis écrit devrait être expédié à notre compte email dédié, comme suit :
VU.MA
Email: dmca[--@--]swi9a.com (remplacer [--@--] par @)
Il vous est également possible de nous le faire parvenir via la page de contact, en cliquant sur le lien "Contact" au pied de la page.
Veuillez également noter que toute personne qui représente faussement, en connaissance de cause, que le matériel ou l’activité soit en infraction, est sujette à des procédures.
